Autorisations d'urbanisme - Nos avocats en soutien de la réalisation de vos projets
Une expertise complète pour vous permettre de mener à bien vos différents travaux
Demandes d'autorisations : nos compétences en droit de l'urbanisme
Obtenez les autorisations nécessaires pour vos projets d'aménagement urbain
Notre cabinet d'avocats possède une expertise reconnue dans les procédures liées à l'obtention d'autorisations d'urbanisme et au contentieux afférent (recours contre le permis de construire, la décision de non-opposition à déclaration préalable ou refus opposé à une demande d'autorisation. Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long du processus.
Nous comprenons l'importance des autorisations nécessaires pour mener à bien vos projets, et nous mettons notre savoir-faire juridique à votre disposition. Nous vous guidons dans les démarches liées aux déclarations préalables, aux certificats d'urbanisme (CUa ou CUb) et aux dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable).
Grâce à notre expertise légale et notre connaissance approfondie du code de l'urbanisme, nous vous aidons à obtenir les autorisations nécessaires dans les délais impartis.
Conseil juridique en construction et aménagement par nos avocats en urbanisme
Protégez vos intérêts lors de litiges et procédures liés à la construction
Au sein de notre cabinet d'avocats, vous bénéficiez d'un conseil juridique complet en matière de construction et d'aménagement urbain. Nous mettons notre expertise à votre service pour protéger vos intérêts lors de litiges ou de procédures liées à la construction.
Nous analysons minutieusement les aspects juridiques de vos projets afin de le sécuriser (audit de permis), en nous assurant que vous respectez les règlements et les normes en vigueur : composition des dossiers de demande, résolution de problèmes juridiques complexes, représentation devant les autorités compétentes...
Notre objectif est de vous fournir un conseil juridique clair et précis afin de vous permettre de mener à bien vos projets de construction et d'aménagement dans le respect de la législation en vigueur, en nous interrogeant préalablement sur la constructibilité des terrains (notamment lorsqu'ils se trouvent en zone agricole) mais aussi sur les règles applicables dans la zone du terrain d'assiette.
Gestion complète de projets d'aménagement urbain par nos avocats en urbanisme
Coordination, négociation et résolution des problèmes opérationnels
Le cabinet Drouot Avocats intervient également dans la gestion complète de projets d'aménagement urbain qui peuvent être menés par une collectivité, un établissement public ou un particulier en collaboration avec une collectivité (déclaration de projet). Que vous souhaitiez construire un nouveau bâtiment, rénover un quartier existant ou développer un projet immobilier, notre équipe d'avocats expérimentés est là pour vous accompagner à chaque étape du processus.
Notre riche expérience des aspects opérationnels de l'urbanisme nous permet de vous offrir une assistance complète. En effet, nous sommes en mesure de coordonner les différentes parties prenantes, de négocier les contrats ou de gérer les autorisations (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, ou déclaration préalable) et garantir la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur.
Mais nos avocats vous aident également à résoudre les problèmes qui peuvent survenir lors de la réalisation des travaux. Notre objectif est de garantir la réussite de votre projet en respectant les délais, les normes de construction et les exigences légales.
Informations pratiques
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